Edition Les licences Creative Commons sont une alternative au droit de la propriété intellectuelle actuel, considéré comme un frein au partage de la culture sur internet.

Published on décembre 30th, 2013 | by Cécile

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Licences Creative Commons et droits d’auteur

Après avoir abordé la question du droit d’auteur d’un point de vue général, je vais ici traiter d’un aspect particulier de cette thématique : les licences Creative Commons.

Le développement des nouvelles technologies, l’avènement d’internet considéré aujourd’hui comme le premier média d’information, les réseaux sociaux… Autant de facteurs qui bouleversent l’exploitation classique des œuvres telle qu’elle est conçue par le droit de la propriété intellectuelle. D’après l’article L. 122-4 du code de ce même droit : « Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l’auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause est illicite. »

Or avec le duplicata à l’infini rendu possible par la diffusion sur des supports numériques et sur internet, quel est le moyen pour un auteur de revendiquer la paternité de son œuvre ?

La création des licences Creative Commons avec le partage des œuvres sur le net

Qui dit évolution des moyens de communication, dit nouveaux canaux de diffusion des œuvres offerts aux auteurs. Une œuvre mise en ligne reste couverte par le droit de la propriété intellectuelle tel qu’il est défini par l’article L. 122-4 précédemment cité. Cependant, avec la montée d’internet est apparue la problématique de la démocratisation du savoir, de la transmission de la culture. Or l’article L 122-4 et les lois actuelles sur le copyright sont perçus comme un frein à cette volonté de démocratisation.

C’est ainsi qu’ont été créées les licences Creative Commons, inspirées par les licences libres (en open source ou open access) pour la création de logiciels et programmes, dans le but de faciliter l’utilisation des œuvres (textes, vidéos, musique, photos…) et leur diffusion.

Qu’est-ce qu’une licence Creative Commons ?

C’est une licence qui régit les conditions d’utilisation et de distribution d’une œuvre (notamment d’une œuvre publiée sur la Toile), en garantissant à la fois une protection juridique à l’auteur de l’œuvre, mais aussi la libre circulation de son contenu, afin de contribuer à un patrimoine culturel commun et accessible. Les licences Creative Commons donnent donc une autorisation de principe, a priori, à toute personne souhaitant exploitant une œuvre sous licence libre.

Il existe aujourd’hui six licences Creative Commons. C’est à l’auteur de choisir celle qui sera la mieux adaptée à la diffusion de son œuvre, selon qu’il voudra préserver certains de ses droits ou non.

Les 6 licences Creative Commons

Elles sont représentées sous la forme de sigles :

  • BY : L’œuvre peut être utilisée librement, à la condition de l’attribuer à l’auteur en citant son nom. Le sigle BY est commun à toutes les licences Creative Commons, il désigne l’attribution, la paternité de l’œuvre.
  • NC (Non Commercial en anglais – pas d’utilisation commerciale) : le titulaire de droits se réserve la possibilité de restreindre l’utilisation de son œuvre aux utilisations non commerciales (les utilisations commerciales seront soumises à son autorisation). A noter qu’il n’y a pas de définition précise de l’utilisation commerciale : celle-ci varie en fonction des secteurs.
  • ND (Non Derivative en anglais – pas de modification) : l’auteur n’autorise pas la modification de l’œuvre sans son accord préalable.
  • SA (ShareAlike en anglais – partage à l’identique) : cette condition autorise à l’avance les modifications ; la version modifiée sera diffusée sous la même licence.

Ces différentes conditions sont superposables, à l’exclusion de ND et SA qui, de par leur nature, s’annulent.

Les 6 licences Creative Commons, schématisées :

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